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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site bonnepatte.co est édité par :

EPURE Entreprise individuelle Siège social : 100 impasse des Centaurées, 26750 Génissieux, France SIRET : 100 925 312 00017 TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI Nom commercial : Bonne Patte

Directeur de la publication : Noham GRESSE Contact : contact@bonnepatte.co

Enregistrement sanitaire : EPURE est enregistrée auprès de la Direction départementale de la protection des populations de la Drôme en tant qu'exploitant du secteur de l'alimentation animale, sous le numéro [numéro d'enregistrement DDPP].


2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify International Limited Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande www.shopify.com


3. Nom de domaine

Le nom de domaine bonnepatte.co est enregistré au nom de EPURE.


4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site bonnepatte.co — textes, visuels, photographies, illustrations, logos, marques, mise en page, structure et code — est la propriété exclusive de EPURE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de EPURE, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque Bonne Patte ainsi que son logo sont la propriété de EPURE. 


5. Nature des produits

Les produits commercialisés sur le site bonnepatte.co sont des aliments complémentaires pour chiens, au sens du règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux.

Ces produits ne sont ni des médicaments vétérinaires, ni des dispositifs médicaux. Ils ne se substituent pas à une alimentation équilibrée, ni à un avis ou à un traitement vétérinaire.

Les informations figurant sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un diagnostic ou une prescription. En cas de doute sur la santé de votre animal, consultez un vétérinaire.


6. Données personnelles

EPURE, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et, sous réserve de consentement, de la prospection commerciale.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.

Ces droits s'exercent par courriel à contact@bonnepatte.co ou par courrier à l'adresse du siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

Le détail des traitements, des durées de conservation et des destinataires figure dans notre Politique de confidentialité.


7. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience et de publicité.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies accessible depuis le site.


8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Le recours à la médiation n'est possible qu'après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de notre service client.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr


9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.


10. Contact

Pour toute question relative au site ou aux produits :

EPURE — Bonne Patte 100 impasse des Centaurées 26750 Génissieux contact@bonnepatte.co